Les présentes conditions générales fixent les conditions et modalités d'utilisation du service internet
Mobility.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepte l'ensemble de ces informations,
que cette utilisation soit faite à titre personnel ou professionnel.
Si cette usage est faite à titre professionnel,
l'utilisateur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes conditions générales au sein de son organisation.
1 - éditeur et responsable de publication
Ce site internet est édité par Jean-Christophe SANNA
2 - hébergement
Ce site internet est hébergé par Infomaniak Network SA.
Siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) / Les Acacias, Genève, Suisse.
Cet hébergeur possède à ce jour les informations personnelles concernant l'auteur du site internet.
3 - financement
Mobility est un site internet autofinancé, l'hébergement du site internet est réalisé sur mes fonds personnels.
4 - responsabilité
L'éditeur du site internet met à votre disposition un large éventail d'informations gratuites.
Il s'assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s'assurer de la qualité de ces contenus.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les informations figurant sur le site internet
Mobility ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation.
L'utilisateur s'engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l'éditeur de toute responsabilité à cet égard.
5 - limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site internet.
En outre, l'utilisateur du site internet s'engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
6 - propriété intellectuelle
Jean-Christophe SANNA
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
comme les textes, images, logo (sauf mention contraire).
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdit sauf autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site internet ou de tout élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cela dit, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle,
les citations courtes du contenu sont autorisées,
sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et de la source,
par un lien vers une des pages de ce site.
7 - responsabilité dans l'utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service proposé sur
Mobility
de quelque manière que ce soit.
8 - cookies
Aucun cookie n'est déposé sur ce site internet.
9 - traitement des données personnelles
Politique de confidentialité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site internet
Mobility, peuvent être collectés :
l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause,
les informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site internet
Mobility. L'utilisateur fournit sciemment ces informations,
notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site internet
Mobility
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée,
n'est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site internet
Mobility.